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30 juin 2023 Deux importantes décisions de la Cour suprême des États-Unis au cours des dernières heures

 

Le plus haut tribunal du pays a invalidé une mesure de Joe Biden visant à annuler une partie de la dette étudiante des Américains. 

 

Selon l’organe judiciaire, le gouvernement a outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce programme sans appui du Congrès. 

 

En août dernier, le président américain avait annoncé vouloir effacer 10 000 $ des dettes pour les emprunteurs gagnant moins de 125 000 $ et 20 000 $ pour ceux ayant déjà reçu des bourses.

 

Selon l’Agence France-Presse, il s’agit d’un énorme revers pour M. Biden alors qu’il tentera de décrocher un deuxième mandat en 2024, lui qui mise beaucoup sur le soutien des classes populaires. 

 

La Cour suprême des États-Unis donne raison à une créatrice de site web refusant d’en créer pour les mariages gais. 

 

Il s’agit d’une première, en termes de discriminations dans la sphère commerciale.

 

La plus haute institution judiciaire du pays a également jugé, dans une proposition de 6 contre 3, que les entreprises créatives peuvent envoyer leur liberté d’expression pour ne pas fournir un service allant à l’encontre de leurs valeurs.

 

On cite ainsi le Premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d’expression.

 

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême rend un jugement semblable au Colorado. 

 

En 2018, elle avait donné raison à un pâtissier chrétien qui refusait de faire un gâteau pour un mariage entre personnes de même sexe.




Photo | BFMTV

 

 

par WKND